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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""parties communes"", vous pourrez trouver :

33 question(s)/réponse(s) , dont :
	Remplacement des troènes plantés par le promoteur par des grillages	9/10/2017
	Le conseil syndical de ma copropriété décide et fait réaliser des travaux sans passer par l'assemblée générale	28/7/2017
	Places handicapés dans une copropriété	12/7/2017
	Profession libérale en copropriété : Augmentation unilatérale de ma quote-part de charges	27/5/2015
	Répartition aux tantièmes généraux des compteurs individuels	7/2/2014
	Dommages liés à des travaux dans d'autres parties privatives	20/1/2014
	Travaux sur parties communes sans autorisation	19/11/2013
	Mon locataire est accusé d'avoir cassé des vitres : dois-je payer ?	15/11/2012
	Recherche de fuite destructrice: qui doit la faire?	9/11/2012
	Les locaux commerciaux et boutiques ne veulent pas participer au ravalement	4/10/2011
	A qui incombe en copropriété le tubage d'un conduit de cheminée ?	29/9/2011
	Le règlement de copropriété peut-il interdire la location saisonnière ?	30/11/2010
	Débarras des caves : à la charge de qui ?	13/9/2010
	Copropriété neuve : qui réceptionne les parties communes ?	1/6/2010
	Infiltrations en provenance du balcon au dessus...	20/5/2010
	La boîte aux lettres est-elle une partie privative?	22/3/2010
	L'assemblée peut-elle me refuser le droit de réunir deux appartements ?	18/2/2010
	Que faire en cas de dégât des eaux?	4/7/2009
	Travaux d'embellissement sur parties communes	26/2/2009
	Travaux d'entretien et accès au logement	3/12/2008

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